LES OBLIGATIONS D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS EXISTANTS A USAGE TERTIAIRE
Parlons-en…
Décret n°2017-918 du 9 Mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire – NOR: LHAL1532790D
ORF n°0109 du 10 mai 2017 – Texte n°169
Le décret « TERTIAIRE » en 7 questions:
De quoi s’agit-il ?
Je n’ai pas encore reçu de réponse à ma question relative aux répartiteurs de chaleur d’aucun des deux ministères auxquels l’ancien nouveau Chef de cabinet de l’ancien Premier Ministre a transmis ma relance du 2 février 2017.
Depuis, les deux ministères ont disparu ! La situation est stable, nous restons figés dans l’ambiguïté des répartiteurs qui devraient mesurer une quantité de chaleur et qui se contentent de mesurer une température!
L’ARC, Association des Responsables de Copropriétés, reste sur sa proposition de plan d’action pragmatique et efficient aux copropriétés qui ne souhaitent pas mettre en place des répartiteurs de frais de chauffage jugés inefficaces.
De nombreux bailleurs sociaux ont la même lecture du décret et limitent la mise en place des répartiteurs de chaleur aux boucles de distribution de chauffage horizontales.
La presse ne s’intéresse plus à ce débat sur la conformité des répartiteurs de chauffage au décret N°2016-710 du 30 mai 2016.
Une copropriété peut voter une résolution d’accord sur l’application du décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 pour être en conformité avec la règlementation et voter une seconde résolution constatant l’absence d’offres sur le marché de matériels répondant aux obligations dudit décret, après avoir pris le soin de demander des « devis de matériels qui répondent au décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 » et non des devis de répartiteurs de frais de chauffage à au moins trois prestataires.
J’ai adressé le 5 juin 2017 une nouvelle demande au Chef de cabinet du nouveau premier ministre Un repartiteur est base sur une mesure de temperature – MT – R089774 01.pdf…
La lettre AFIPRO du 15 mai 2017 – Arrêt du chauffage – est ici: La lettre AFIPRO du 15 mai 2017
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La lettre AFIPRO du 10 mai 2017 – Arrêt du chauffage – est ici: La lettre AFIPRO du 10 mai 2017
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Les chauffagistes seront probablement débordés cette semaine. Vous pouvez demander l’allumage du chauffage dès aujourd’hui. La lettre AFIPRO du 4 octobre 2016 est ici: la-lettre-afiprov01-04102016
La période difficile du 14 au 18 mai 2016 est confirmée.
Justifie-t’elle pour autant une demande de rallumage du chauffage?
La décision d’arrêt du chauffage en région parisienne le 6 mai 2016 était-elle pertinente?
La « méthode belge » avec les prévisions météorologiques actualisées.
Est-il temps d’arrêter le chauffage?
Arrêter le chauffage?