LES OBLIGATIONS D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS EXISTANTS A USAGE TERTIAIRE
Parlons-en…
Décret n°2017-918 du 9 Mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire – NOR: LHAL1532790D
ORF n°0109 du 10 mai 2017 – Texte n°169
Le décret « TERTIAIRE » en 7 questions:
De quoi s’agit-il ?
