Répartiteurs de chauffage, répartiteurs de chaleur, répartiteurs de frais de chauffage, c’est l’enlisement!
Je n’ai pas encore reçu de réponse du nouveau Chef de cabinet du Premier Ministre, Monsieur Gabriel KUNDE, à ma relance du 2 février 2017.
Un Robin des bois des temps modernes résiste: l’ARC.
L’ARC, Association des Responsables de Copropriétés, a commandé une étude technique sur les répartiteurs de frais de chauffage au bureau d’étude indépendant Enertech, « suite aux alertes répétées des copropriétaires et des locataires. »
Ce bureau d’études conclut que « l’individualisation des frais de chauffage à l’aide de répartiteurs n’est pas fiable. » Communiqué de presse de l’ARC du 16/02/2017.
L’ARC rappelle que « la réglementation obligeant à répartir les frais de chauffage collectif en fonction des consommations individuelles doit entrer en vigueur à partir du 1er avril 2017 » et que « pour répondre à cette obligation, les prestataires proposent d’installer des répartiteurs de frais de chauffage dans 80 à 90 % des immeubles. Six millions de personnes parmi les 10 millions chauffés collectivement sont concernées. »
L’ARC propose un plan d’action pragmatique et efficient aux copropriétés qui ne souhaitent pas mettre en place des répartiteurs de chaleur jugés inefficaces.
L’ARC appuie son argumentation sur les résultats de l’étude technique en affirmant:
« L’étude conclut qu’un répartiteur « ne peut raisonnablement pas être considéré comme un moyen fiable » de respecter la réglementation prochainement en vigueur, et confirme qu’un répartiteur ne mesure pas une consommation de chaleur au sens de l’article R. 241-7 du code de l’énergie. »
Que peut faire une copropriété en toute légalité?
Une copropriété peut voter une résolution d’accord sur l’application du décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 pour être en conformité avec la règlementation et voter une seconde résolution constatant l’absence d’offres sur le marché de matériels répondant aux obligations dudit décret, après avoir pris le soin de demander des « devis de matériels qui répondent au décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 » et non des devis de répartiteurs de chauffage à au moins trois prestataires.
Pour information, de nombreux bailleurs sociaux n’entendent pas mettre en place de répartiteurs, dont un très important, selon l’information que j’ai obtenue d’un copropriétaire d’un ensemble immobilier de cet organisme.
Que fait la presse au sujet des répartiteurs de frais de chauffage?
Il serait souhaitable que la presse s’empare du sujet pour effectuer une enquête de fond, complète, notamment les publications à vocation de défense des intérêts des consommateurs.
A suivre…
