Répartiteurs de frais de chauffage, répartiteurs de chaleur, répartiteurs de chauffage, c’est maintenant l’enfouissement!
- N’en parlons plus!
Je n’ai pas encore reçu de réponse à ma question relative aux répartiteurs de chaleur d’aucun des deux ministères auxquels l’ancien nouveau Chef de cabinet de l’ancien Premier Ministre a transmis ma relance du 2 février 2017.
Depuis, les deux ministères ont disparu ! La situation est stable, nous restons figés dans l’ambiguïté des répartiteurs qui devraient mesurer une quantité de chaleur et qui se contentent de mesurer une température!
L’ARC, Association des Responsables de Copropriétés, reste sur sa proposition de plan d’action pragmatique et efficient aux copropriétés qui ne souhaitent pas mettre en place des répartiteurs de frais de chauffage jugés inefficaces.
De nombreux bailleurs sociaux ont la même lecture du décret et limitent la mise en place des répartiteurs de chaleur aux boucles de distribution de chauffage horizontales.
La presse ne s’intéresse plus à ce débat sur la conformité des répartiteurs de chauffage au décret N°2016-710 du 30 mai 2016.
RAPPEL : Que peut faire une copropriété en toute légalité?
Une copropriété peut voter une résolution d’accord sur l’application du décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 pour être en conformité avec la règlementation et voter une seconde résolution constatant l’absence d’offres sur le marché de matériels répondant aux obligations dudit décret, après avoir pris le soin de demander des « devis de matériels qui répondent au décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 » et non des devis de répartiteurs de frais de chauffage à au moins trois prestataires.
J’ai adressé le 5 juin 2017 une nouvelle demande au Chef de cabinet du nouveau premier ministre Un repartiteur est base sur une mesure de temperature – MT – R089774 01.pdf…
A suivre…
